1. Conditions d'utilisation de SIGIdrive

    Entrée en vigueur le 5.07.2018


    Les présentes conditions d'utilisation (ci-après les "Conditions") régissent votre utilisation et votre accès à nos Services, notre logiciel client et nos sites Web (ci-après les "Services"). Nos « Règles sur la Protection de la Vie Privée » expliquent comment nous collectons et utilisons vos informations, et notre « Politique d'Utilisation Acceptable » détaille vos responsabilités lors de l'utilisation de nos Services. En utilisant nos Services, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions, nos « Règles sur la Protection de la Vie Privée » et notre « Politique d'Utilisation Acceptable. »


  2. Vos données et vos Autorisations


    En utilisant nos Services, vous nous fournissez des éléments comme vos fichiers, contenus, messages, contacts, etc. (ci-après "vos données"). Vos données vous appartiennent. À l'exception de droits limités nous permettant de vous proposer les Services, les présentes Conditions ne nous accordent aucun droit sur vos données.


    Nos Services vous fournissent également des fonctionnalités, telles que les vignettes photo, les aperçus de documents, les commentaires, ainsi que des fonctions de tri, de modification, de partage et de recherche. Ces fonctionnalités et d'autres peuvent nécessiter que nos systèmes accèdent à vos données, les stockent et les analysent. Vous nous accordez l'autorisation de réaliser ces opérations, ainsi qu'à nos tiers de confiance avec lesquels nous collaborons.


  3. Partage de vos données


    Nos Services vous permettent de partager vos données avec d'autres personnes. Soyez donc attentif à ce que vous partagez.


  4. Vos Responsabilités


    Vous êtes responsable de votre comportement. Vos données et vous devez être en conformité avec notre « Politique d'Utilisation Acceptable ». Les contenus dans les Services peuvent être protégés par les droits de propriété intellectuelle d'autrui. Veuillez ne pas copier, transférer, télécharger, ni partager de contenus à moins de détenir les droits requis pour le faire.


    Nous pouvons être amenés (en cas d’une plainte) à vérifier la conformité de votre comportement et de vos contenus avec les présentes Conditions et notre « Politique d'Utilisation Acceptable ». Nous ne sommes pas responsables des contenus publiés et partagés via les Services.

    Aidez-nous à vous tenir informé et à assurer la protection de vos données. Pour cela, protégez votre mot de passe d'accès aux Services et maintenez à jour les informations relatives à votre compte. Ne partagez pas les identifiants de votre compte et n'accordez pas l'accès à votre compte à d'autres utilisateurs.


    Vous ne pouvez utiliser nos Services que conformément à la législation en vigueur, y compris aux lois et réglementations relatives au contrôle de l'exportation. Enfin, pour utiliser nos Services, vous devez avoir la majorité numérique au regard de la loi luxembourgeoise.


  5. Logiciel


    Certains de nos Services vous permettent de télécharger le logiciel client (le "Logiciel"), qui peut être automatiquement mis à jour. Tant que vous respectez les présentes Conditions, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable d'utilisation du Logiciel, dans le seul but de vous permettre d'accéder aux Services. Dans la mesure où certains composants du Logiciel peuvent être offerts sous licence Open Source, nous mettrons ladite licence à votre disposition et les conditions de cette licence peuvent l'emporter expressément sur certaines des présentes Conditions. Sauf si les restrictions suivantes sont interdites par la loi, vous acceptez de ne pas procéder à la rétro-ingénierie ou à la décompilation des Services, ni de tenter de le faire ou d'aider quiconque à le faire.


  6. Services bêta


    Nous lançons parfois des produits et des fonctionnalités qui sont toujours en cours de test et d'évaluation. Ces Services sont identifiés par les mentions "bêta", "aperçu", "accès en avant-première" ou "évaluation" (ou par d'autres termes ou expressions dont la signification est similaire) et peuvent ne pas être aussi fiables que les autres Services SIGIDrive.


  7. Nos Affaires


    Les Services sont protégés par le droit d'auteur. Les présentes Conditions ne vous accordent aucun droit, titre ou intérêt à l'égard des Services, des contenus appartenant à d'autres personnes sur les Services, des marques, des logos et d'autres caractéristiques de SIGIdrive.


  8. Droit d'auteur


    Nous respectons la propriété intellectuelle d'autrui et nous vous demandons d'en faire de même. Nous répondons aux notifications d'atteinte présumée au droit d'auteur si elles respectent la loi. Nous nous réservons le droit de supprimer ou désactiver le contenu allégué contrefaisant et de résilier les comptes des contrevenants.


  9. Compte SIGIdrive

    Adresse e-mail. Pour créer un compte SIGIdrive, il vous faut une adresse e-mail dont le nom de domaine est le nom de la commune pour laquelle vous avez un contrat de travail ou de service.


  10. Résiliation


    Vous êtes libre de cesser d'utiliser nos Services à tout moment. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès aux Services avec préavis si :


    1. vous ne respectez pas les présentes Conditions ;


    2. vous utilisez les Services d'une manière susceptible de causer un risque réel de dommages ou de pertes pour nous ou pour les autres utilisateurs ; ou


      Nous vous préviendrons à l'avance dans un délai raisonnable à l'adresse e-mail associée à votre compte pour vous permettre de corriger la situation qui nous a poussés à vous contacter et nous vous donnerons la possibilité d'exporter vos données à partir de nos Services. Si, après réception de cette notification, vous ne prenez pas les mesures demandées, nous suspendrons ou résilierons votre accès aux Services.


      Vous ne recevrez pas de notification avant la résiliation si :


      1. vous commettez une violation substantielle des présentes Conditions ;


      2. une telle violation substantielle risquerait d'engager notre responsabilité ou de compromettre notre capacité à fournir les Services à nos autres utilisateurs


  11. Interruption des Services


    Nous pouvons décider d'interrompre les Services en cas de circonstances inattendues échappant à notre contrôle ou pour se conformer à une obligation légale. Dans ce cas, nous faisons de notre mieux pour vous informer à l'avance dans un délai raisonnable pour vous permettre d'exporter vos données de nos systèmes.


  12. Services "EN L'ÉTAT"


    Nous faisons tout notre possible pour fournir des Services de qualité, mais nous ne pouvons offrir certaines garanties. Dans la mesure où la loi le permet, le SIGI n’offre aucune garantie, expresse ou implicite, quant aux Services offerts. Les Services sont fournis « EN L'ÉTAT ». Nous déclinons également toute responsabilité quant à la qualité marchande et à l’adéquation à un usage particulier.


  13. Limitation de Responsabilité


    Nous n’excluons ni ne limitons notre responsabilité envers vous dans les cas interdits par la loi. Le SIGI décline toute responsabilité relative à la privation d’utilisation ou de la perte de données.

    Les présentes Conditions sont régies par les lois du Luxembourg.


  14. Mises à jour


    Nous pouvons être amenés à réviser les présentes Conditions pour mieux refléter :


    1. des modifications législatives ;


    2. de nouvelles exigences réglementaires ; ou


    3. des améliorations apportées à nos Services.


      Si une mise à jour affecte votre utilisation des Services ou vos droits en tant qu'utilisateur de nos Services, nous vous informerons avant sa date d'entrée en vigueur en vous envoyant un e-mail à l'adresse associée à votre compte ou via une notification au sein du produit.


      Si vous n'acceptez pas nos mises à jour, veuillez clôturer votre compte avant leur date d'entrée en vigueur. En continuant d'accéder aux Services ou de les utiliser après l'entrée en vigueur des modifications, vous acceptez d'être lié par les Conditions mises à jour.

      Politique d’Utilisation Acceptable


      Nous attendons des personnes utilisant SIGIdrive qu'elles utilisent nos Services de manière responsable. Vous devez accepter de ne pas utiliser les Services SIGIdrive (ci-après les "Services") de façon abusive, ni d'aider une tierce personne à le faire. Par exemple, vous ne devez pas entreprendre les actions suivantes liées aux Services, ni même tenter de les entreprendre :

      • sonder, analyser ou tester la vulnérabilité de tout système ou réseau ;

      • enfreindre ou contourner d'une quelque autre manière toute mesure de sécurité ou d'authentification

        ;

      • accéder à, modifier ou utiliser des zones ou des parties non publiques des Services ou des zones partagées des Services auxquelles vous n’êtes pas invité à accéder ;

      • perturber ou interrompre l'accès d'un utilisateur, d'un hôte ou d'un réseau, y compris, entre autres, envoyer un virus, surcharger, inonder de données, envoyer des spams, ou bombarder d'e-mails toute partie des Services ;

      • envoyer des communications, promotions ou publicités non sollicitées, ou des spams ;

      • envoyer des informations modifiées, trompeuses ou fausses d’identification de la source, y compris via des méthodes d'usurpation ou de "phishing" ;

      • promouvoir ou faire la publicité de produits ou Services autres que les vôtres sans autorisation adéquate ;

      • passer outre les quotas d'espace de stockage fixés ;

      • vendre les Services ;

      • publier ou partager du contenu obscène, pornographique, ou contenant des actes de violence extrême ;

      • inciter au sectarisme ou à la haine envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur religion, de leur origine ethnique, de leur sexe, de leur identité de genre, de leur orientation sexuelle, d'un handicap ou d'une incapacité ;

      • harceler ou abuser le personnel ou les représentants du SIGI;

      • enfreindre la législation de quelque manière que ce soit, notamment en stockant, en publiant ou en partageant des contenus frauduleux, diffamatoires ou trompeurs ;

      • porter atteinte à la vie privée ou aux droits d'autrui.